Politique de confidentialité

1. Introduction

La présente Politique de confidentialité a pour objectif d'informer les utilisateurs du site www.vertmontagne.fr sur la manière dont Vert Montagne collecte, utilise et protège leurs données personnelles.

Vert Montagne accorde une importance particulière au respect de la vie privée et s'engage à traiter les données personnelles conformément à la réglementation applicable, notamment au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.

La présente politique pourra être complétée ou mise à jour en fonction de l'évolution du site, des services proposés et des outils techniques utilisés.

2. Responsable du traitement

Le responsable des traitements de données personnelles réalisés dans le cadre du site est :

VERT MONTAGNE
Entreprise individuelle (EI)
SIREN : 489 731 067
RCS Annecy : 489 731 067
Téléphone : +33 (0)6 88 96 14 38
E-mail : contact@vertmontagne.fr

Directrice de publication : Agnès Guillermin

Pour toute question relative à la protection des données personnelles, vous pouvez contacter Vert Montagne à l'adresse :

contact@vertmontagne.fr

3. Données personnelles susceptibles d'être collectées

Selon les fonctionnalités effectivement disponibles sur le site, Vert Montagne peut être amenée à collecter les catégories de données suivantes :

Données communiquées directement par l'utilisateur

Lorsqu'une personne utilise le formulaire de contact ou contacte Vert Montagne par e-mail, les données susceptibles d'être collectées peuvent notamment être :

• nom et prénom ;
• nom de l'entreprise ou de l'association ;
• fonction ;
• adresse e-mail ;
• numéro de téléphone ;
• contenu du message ;
• informations communiquées volontairement dans le cadre de la demande.

Seules les informations nécessaires au traitement de la demande sont demandées.

Données techniques

Lors de la navigation sur le site, certaines données techniques peuvent être collectées automatiquement, notamment :

• adresse IP ;
• type et version du navigateur ;
• système d'exploitation ;
• date et heure de connexion ;
• pages consultées ;
• données relatives à la navigation.

La collecte effective de ces données dépend de la configuration technique du site et des outils utilisés.

4. Finalités des traitements

Les données personnelles collectées peuvent être utilisées notamment pour :

• répondre aux demandes adressées à Vert Montagne ;
• échanger avec les prospects et clients professionnels ;
• établir et transmettre des devis ;
• assurer le suivi des demandes commerciales ;
• préparer et exécuter les commandes ;
• assurer la gestion administrative et comptable des relations commerciales ;
• répondre aux obligations légales et réglementaires ;
• assurer la sécurité et le bon fonctionnement du site ;
• mesurer et analyser l'audience du site lorsque des outils de mesure d'audience sont utilisés ;
• gérer les préférences relatives aux cookies et autres traceurs.

Vert Montagne n'utilise pas les données personnelles collectées à d'autres fins incompatibles avec celles pour lesquelles elles ont été recueillies.

5. Bases légales des traitements

Selon la situation, les traitements de données personnelles peuvent reposer sur différentes bases légales prévues par le RGPD :

Consentement

Lorsque la réglementation l'exige, certains traitements sont réalisés uniquement après obtention du consentement de la personne concernée, notamment pour certains cookies et autres traceurs.

Mesures précontractuelles

Les données nécessaires au traitement d'une demande de devis ou à la préparation d'une relation commerciale peuvent être traitées lorsqu'elles sont nécessaires à la mise en œuvre de mesures précontractuelles.

Exécution d'un contrat

Lorsque la personne concernée agit pour le compte d'un Client professionnel, certaines données sont nécessaires à l'exécution de la relation contractuelle et à la gestion de la commande.

Obligation légale

Certaines données peuvent être conservées ou traitées afin de permettre à Vert Montagne de respecter ses obligations légales, notamment comptables et fiscales.

Intérêt légitime

Certains traitements peuvent être fondés sur l'intérêt légitime de Vert Montagne, notamment pour assurer la sécurité du site, prévenir les abus ou assurer la gestion de sa relation commerciale, sous réserve du respect des droits et libertés des personnes concernées.

6. Caractère obligatoire ou facultatif des données

Lorsque certaines informations sont indispensables pour répondre à une demande, leur caractère obligatoire est indiqué au moment de leur collecte.

Si les informations nécessaires ne sont pas communiquées, Vert Montagne peut être dans l'impossibilité de répondre à la demande ou d'assurer le traitement concerné.

Les autres informations éventuellement demandées sont facultatives.

7. Destinataires des données

Les données personnelles sont destinées en priorité à Vert Montagne.

Elles peuvent également être accessibles, lorsque cela est nécessaire, à des prestataires techniques ou professionnels intervenant pour le compte de Vert Montagne, notamment :

• hébergeur du site ;
• prestataire de messagerie ;
• prestataire de maintenance ou d'administration du site ;
• prestataires techniques liés au fonctionnement du site ;
• prestataires intervenant dans la gestion comptable ou administrative.

Ces prestataires n'accèdent qu'aux données nécessaires à l'exécution de leurs missions.

8. Durée de conservation

Vert Montagne conserve les données personnelles pendant une durée proportionnée à leur finalité et conformément aux obligations légales applicables.

À titre indicatif :

• les demandes de contact et échanges commerciaux peuvent être conservés pendant la durée nécessaire au traitement de la demande et au suivi de la relation commerciale ;
• les données relatives aux prospects peuvent être conservées pendant la durée applicable aux prospects non clients ;
• les données nécessaires à la gestion des clients et commandes sont conservées pendant la durée de la relation commerciale puis pendant les durées légales applicables ;
• les documents comptables et factures sont conservés pendant les durées légales correspondantes ;
• les données relatives aux cookies sont conservées conformément aux règles applicables et aux choix effectués par l'utilisateur.

Les durées exactes pourront être précisées et ajustées en fonction des outils et pratiques effectivement utilisés par Vert Montagne.

9. Cookies et autres traceurs

Le site peut utiliser des cookies et autres traceurs nécessaires à son fonctionnement ou permettant certaines fonctionnalités.

Certains traceurs peuvent nécessiter le consentement préalable de l'utilisateur.

Les informations détaillées relatives aux cookies et autres traceurs utilisés sur le site sont présentées dans la Politique de cookies.

10. Transferts de données hors de l'Union européenne

Vert Montagne privilégie, lorsque cela est possible, des prestataires assurant un traitement des données dans l'Union européenne ou dans un pays bénéficiant d'un niveau de protection reconnu comme adéquat.

Certains services techniques éventuellement utilisés sur le site peuvent toutefois entraîner un transfert ou un accès aux données depuis un pays situé en dehors de l'Union européenne ou de l'Espace économique européen.

11. Sécurité

Vert Montagne met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles raisonnables afin de protéger les données personnelles contre la perte, la destruction, l'altération, l'accès non autorisé ou la divulgation.

L'accès aux données est limité aux personnes ou prestataires qui en ont besoin dans le cadre de leurs fonctions ou missions.

Toutefois, aucun système de transmission ou de stockage électronique ne peut garantir une sécurité absolue.

12. Droits des personnes

Conformément à la réglementation applicable, les personnes concernées disposent, selon les conditions prévues par le RGPD, de différents droits concernant leurs données personnelles, notamment :

• droit d'accès ;
• droit de rectification ;
• droit à l'effacement ;
• droit à la limitation du traitement ;
• droit d'opposition ;
• droit à la portabilité lorsque ce droit est applicable ;
• droit de retirer son consentement lorsque le traitement repose sur celui-ci.

Pour exercer ses droits ou obtenir des informations complémentaires, il est possible de contacter Vert Montagne :

contact@vertmontagne.fr

La demande doit permettre d'identifier raisonnablement la personne concernée et préciser, dans la mesure du possible, le droit qu'elle souhaite exercer.

Une pièce d'identité pourra être demandée lorsqu'elle est nécessaire pour éviter une usurpation d'identité.

13. Réclamation auprès de la CNIL

Si, après avoir contacté Vert Montagne, une personne estime que ses droits relatifs à ses données personnelles ne sont pas respectés, elle peut introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL).

Site internet : www.cnil.fr

14. Liens vers des sites tiers

Le site peut contenir des liens vers des sites internet exploités par des tiers.

Vert Montagne n'est pas responsable des pratiques de confidentialité ou du contenu de ces sites.

Il est recommandé de consulter les politiques de confidentialité propres à chaque site tiers visité.

15. Modification de la politique de confidentialité

Vert Montagne peut modifier la présente Politique de confidentialité afin de tenir compte de l'évolution de la réglementation, du site ou des services proposés.

La version applicable est celle publiée sur le site à la date de consultation.

Dernière mise à jour : septembre 2026.