Conditions Générales de Vente - Boutique en Ligne

Ci-dessous sont explicitées les conditions générales de vente concernant la boutique internet en ligne de la Société VERT MONTAGNE applicables à compter du 1er septembre 2018 à 0h, heure française.

VERT MONTAGNE – LE TRANSFO – 3 AVENUE DES HARMONIES – CRAN-GEVRIER – 74960 ANNECY
Tel : 06.88.96.14.38 – Mail : contact@vertmontagne.fr – www.vertmontagne.fr
489 731 067 R.C.S. ANNECY – FR 76489731067

 


Préambule

Le site https://www.vertmontagne.fr/ est la propriété de VERT MONTAGNE en sa totalité, ainsi que l'ensemble des droits y afférents. Toute reproduction, intégrale ou partielle, est systématiquement soumise à l'autorisation des propriétaires. Toutefois, les liaisons du type hypertextes vers le site sont autorisées sans demandes spécifiques

 

 

1. Acceptation des Conditions

 

Le Client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la commande, des conditions générales de vente et déclare expressément les accepter sans réserve.

Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre VERT MONTAGNE et son Client, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.

 

 

2. Produits

 

VERT MONTAGNE se réserve le droit d'ajouter ou retirer des produits de la boutique en ligne du site wwww.vertmontagne.fr et ce, sans préavis. Nos offres de produits et prix sont valables tant qu'ils sont visibles sur le site. Les photos illustrant les produits, n'entrent pas dans le champ contractuel, de même que le descriptif associé au produit. Si des erreurs s'y sont introduites la responsabilité de VERT MONTAGNE ne pourra être engagée en aucun cas. La majorité des produits proposés par VERT MONTAGNE à ses Clients sont disponibles dans notre stock. Nous ne pouvons être tenus pour responsable si toutefois un article venait à être en rupture, nous nous engagerons alors à rembourser le Client pour les frais engagés).

 

 

3. Commande

 

Les systèmes d'enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande. VERT MONTAGNE confirme l'acceptation de sa commande au client à l'adresse mail qu’il aura renseigné. La vente ne sera conclue qu'à réception de la confirmation de la commande.

VERT MONTAGNE réserve les produits liés à une commande pendant 7 (sept) jours lorsque le Client choisit un paiement par chèque ou par virement. Le Client dispose alors d'un délai de 7 (sept) jours pour effectuer le virement ou envoyer le chèque, correspondant au montant total de la commande frais de port inclus, à VERT MONTAGNE. Passé ce délai, VERT MONTAGNE procèdera à l'annulation de la commande du Client et n'acceptera aucune demande d'indemnité ni de pénalité.

VERT MONTAGNE se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure. Les informations énoncées par l'acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, VERT MONTAGNE ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit. 

Les produits proposés en ligne sont disponibles en stock. En cas de rupture exceptionnelle et/ou temporaire du stock d'un produit, nous communiquerons au Client le délai d'approvisionnement prévu au moment de la commande. Le Client sera alors libre de l'accepter ou de le refuser.

 

 

4. Conditions de Livraison

 

4.1. Livraison des produits

 

Après confirmation de commande, VERT MONTAGNE envoie les produits par l'intermédiaire de La Poste en «Colissimo Suivi» ou d’un autre transporteur de son choix en fonction des caractéristiques du ou des produits choisis par le Client. Le transporteur s'engage lui, par contrat avec VERT MONTAGNE, à livrer la commande à l'adresse de l'acheteur fournie par VERT MONTAGNE. Dans le cas d'un transport en système dit de contre-remboursement, le client s'engage à régler au transporteur ou à son représentant la totalité de la somme indiquée lors de la confirmation de commande.

Concernant les livraisons hors France métropolitaine, le Client s'engage à régler toutes les taxes dues à l'importation de produits, droits de douane, taxe sur la valeur ajoutée, et toutes autres taxes dues en vertu des lois du pays de réception de la commande. Toutes les commandes passées à VERT MONTAGNE sont destinées à l'usage strictement personnel des clients. Les Clients ou les destinataires des produits s'interdisent toute revente partielle ou totale des produits. VERT MONTAGNE se dégage de fait de toutes responsabilités juridiques si l'acquittement des taxes n'était pas effectué par le Client.

La livraison est effectuée à l'adresse que le Client aura fournie au moment de sa commande. En cas d'absence, à l'adresse indiquée, un avis de passage sera déposé par le transporteur afin que vous puissiez prendre contact avec lui pour une future livraison. Les retards éventuels de livraison ne donnent pas le droit à des dommages et intérêts pour l'acheteur. Si le Client ne recevait pas son colis dans les temps impartis, il convient d'en informer le plus rapidement possible VERT MONTAGNE.

VERT MONTAGNE ne saurait être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de force majeure, de cas fortuits, de perturbations ou de grèves totales ou partielles notamment des services postaux, sociétés de transport et moyens de transport.

Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant VERT MONTAGNE de son obligation de livrer, la guerre, l'émeute, l'incendie, les grèves, les accidents et l'impossibilité d'être approvisionné. Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire. Le Client s'engage à toujours vérifier son colis à l'arrivée. Il dispose d'un délai de 48 heures pour émettre d'éventuelles réserves, par courrier recommandé avec accusé de réception, auprès du transporteur en cas de manquant ou de dégradation.

Chaque produit expédié est automatiquement assuré (vol/casse) et les risques sont à la charge de notre transporteur jusqu'à ce qu'il vous soit remis en mains propres contre signature.

Le Client veille également à vérifier particulièrement le bon fonctionnement du ou des produit(s) livré(s) et à lire la notice d'emploi se rapportant aux produits fournis le cas échéant. En cas de défauts apparents, l'acheteur bénéficie du droit de retour dans les conditions prévues dans ce document. En cas de non-conformité du ou des produit(s) livré(s) par rapport à la commande, VERT MONTAGNE s'engage à vous rembourser l'ensemble des frais engagés pour la réexpédition. Il est toutefois important de nous prévenir dans les 72 heures suivant la réception de votre colis.

Si la totalité de la commande n’est pas disponible, elle pourra être livrée en plusieurs fois au client. Il ne règlera alors qu'une fois les frais de livraison. Par contre, si le client souhaite 2 livraisons (à 2 adresses différentes), il devra passer 2 commandes et s’acquitter des frais de livraison associés.

 

4.2. Délais de Livraison

 

Les envois s'effectuent dès le lendemain matin de votre prise de commande si le produit est en stock (sauf week-end). Les expéditions s'effectuent du Lundi au Vendredi, pas d'expédition de colis le Samedi et le Dimanche. Les délai de livraison sont les suivants :

     - France Métropolitaine : de 5 à 10 jours ouvrables ;
     - DOM, Mayotte, Saint-Pierre et Miquelon : de 10 à 20 jours ouvrables ;
     - Union Européenne, Suisse et Norvège : 15 jours ouvrables ;
     - Autres Destinations : 20 à 30 jours ouvrables ;

Les délais de livraison sont donnés en toute bonne foi et sans engagement de notre part. VERT MONTAGNE n'acceptera aucune demande d'indemnité, de pénalité ni d'annulation de commande, dans le cas où les délais de livraison seraient supérieurs à ceux indiqués.

Dans le cas où vous choisissez de régler par chèque bancaire, virement bancaire, la commande ne sera traitée qu'à réception de la somme due et les délais de livraison courront en conséquence.

 

4.3. Frais de Port

 

Les frais de port indiqués comprennent les frais de transport et sont forfaitaires selon le barème suivant : 

France Métropolitaine
     - Forfait standard : 9 €
     - Frais de port offerts pour toute commande supérieure ou égale à 90,00 € ;


DOM, Mayotte, Saint-Pierre et Miquelon
     - Forfait standard : 18,50€ ;

Union Européenne, Suisse et Norvège
     - Forfait standard : 19,70€ ;

Autres Destinations
     - Forfait standard : 38,60€ ;

Lorsqu'un article comprend la mention "port offert", cette mention n'est valable que pour le prix indiqué sur la fiche produit. Si, par l'utilisation d'un code promotionnel, le montant de la commande devient inférieur au montant minimum permettant d'offrir les frais de port (exemple : 80 € pour la France Métropolitaine), les frais de port sont dus.

 

 

5. Satisfait ou Remboursé

 

Conformément aux dispositions de l'article L 121-20 du code de la consommation, vous disposez d'un délai de quatorze (14) jours calendaires révolus après la réception de votre commande pour retourner un produit qui ne vous conviendrait pas. Les frais de retour sont à la charge du Client. Toute réclamation formulée hors de ce délai ne pourra être acceptée.

Avant tout retour, vous devez obligatoirement contacter VERT MONTAGNE par email à l’adresse contact@vertmontagne.fr, en indiquant votre numéro de commande, le motif du retour et votre demande  de remboursement ou d’échange.

En cas d'échange ou de remboursement, le ou les produit(s) neuf(s) sont à renvoyer dans son (leurs) emballage(s) d'origine intact(s), non porté(s), non lavé(s), accompagné(s) de tous les accessoires éventuels, notices d'emploi, facture et documentations, les emballages des articles tels que boîte de chaussures, étui à lunette... doivent être protégé comme lors de l'expédition, à l'adresse suivante :

VERT MONTAGNE

LE TRANSFO

3 AVENUE DES HARMONIES

CRAN-GEVRIER - 74960 ANNECY - FRANCE

 

En cas de défaut constaté sur un ou plusieurs produit(s), il convient de le signaler dans les vingt (20) jours calendaires révolus suivant la réception. Passé ce délai, aucune réclamation ne pourra être prise en compte.

 

 

6. Prix

 

Le prix des produits est indiqué en euros toutes taxes comprises hors participation aux frais de traitement et de livraison. Le prix indiqué sur les fiches produit ne comprend donc pas les frais de port qui sont à rajouter.

Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif, exprimé toutes taxes comprises et incluant la TVA pour la France et les pays de l'Union Européenne. Ce prix comprend le prix des produits, les frais de manutention, d'emballage et de conservation des produits, les frais de transport et de mise en service. 

La rigueur de la tenue des informations présentes sur notre site Internet ne nous protège pas d'éventuelles erreurs dans l'affichage des prix. Si de telles erreurs se présentaient, la commande du Client ne serait pas validée. Le Client sera alors informé par email des nouvelles conditions de prix et sera libre de les accepter par retour d'email déclenchant ainsi l'acceptation de la commande. 

Les prix sont modifiables sans préavis. 

Le territoire douanier de l'Union Européenne soumis à TVA est le suivant : Allemagne, Autriche, Belgique, Chypre, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France (à l'exception des DOM-TOM), Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Monaco, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République Tchèque, Royaume-Uni, Slovaquie, Slovénie, Suède. 

DOM, Mayotte, Saint-Pierre et Miquelon : Selon la loi fiscale en vigueur, les articles livrés dans ces zones sont payés hors taxes. L'administration des douanes locale est libre de vous facturer la TVA. Lors de votre commande, la facture sera directement établie hors taxes avant paiement dès que vous aurez renseigné l'adresse de livraison. 

France Armées : Tous les militaires expatriés de l'armée française sont facturés hors taxes s'ils disposent d'une adresse "France Armées". Lors de votre commande, la facture sera directement établie hors taxes avant paiement dès que vous aurez renseigné l'adresse de livraison.

Autres Destinations hors Union Européenne : Tous les produits destinés à être livrés hors Union Européenne sont facturés hors taxes. La facture sera directement établie hors taxes avant paiement dès que vous aurez renseigné l'adresse de livraison. L'administration des douanes locale est libre de vous facturer les droits d'entrée ou autres taxes d'importation. Celles-ci divergent radicalement suivant les pays. Les documents douaniers pour tous les colis à destination de l'étranger récapitulent la valeur totale du contenu de votre commande et la description des articles. Les taxes de douane ou d'importation sont dues dès que le colis atteint son pays de destination. Le Client doit s'acquitter des éventuelles taxes supplémentaires de dédouanement. LMDS n'a aucun contrôle sur ces taxes et ne peut les prévoir, les politiques douanières variant fortement d'un pays à l'autre. Le Client doit donc contacter son bureau des douanes local pour de plus amples informations.

 

 

7. Paiement

 

Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par VERT MONTAGNE. Le prix des produits et frais de livraison associés sont payables au comptant le jour de la commande effective.

Afin de pallier à toute fraude, VERT MONTAGNE peut demander (par email ou autre moyen de communication) au Client la photocopie recto-verso de la carte bancaire utilisée pour la transaction ainsi qu'une photocopie d'une pièce d'identité. A défaut de réception des pièces demandées, VERT MONTAGNE se réserve le droit d'annuler la commande.

Le paiement de votre commande peut s'effectuer selon les modes de paiement suivants.

 

7.1. Paiement PayPal

 

Le paiement s'effectue en ligne. Le paiement paypal est une solution de paiement innovante qui permet d'envoyer des paiements par Internet, sans avoir à communiquer vos coordonnées de carte bancaire aux vendeurs lors de vos transactions. Parce qu'en une seule et unique inscription rapide et gratuite, vous bénéficiez d'un service

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Sûr : Vos données personnelles sont cryptées en SSL.

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7.2. Paiement par Chèque Bancaire

 

Le chèque doit être émis par une banque domiciliée en France métropolitaine ou à Monaco et accompagné d'une photocopie d'une pièce certifiant l'identité du porteur de chèque. Le chèque doit être envoyé par courrier à l'ordre de VERT MONTAGNE avec votre bon de commande (lors de la saisie de votre commande, cette possibilité vous sera proposée) signé à :

VERT MONTAGNE
LE TRANSFO
3 AVENUE DES HARMONIES

CRAN-GEVRIER - 74960 ANNECY - FRANCE

 

La commande sera expédiée à réception de votre chèque ce qui allonge le délai de livraison. N'oubliez pas les frais de port, le cas échéant.

 

7.3. Paiement par Virement Bancaire

 

Pour le paiement par virement bancaire, le Client doit mentionner le numéro de commande dans l'ordre de virement. Les frais de virement sont à sa charge. 

La commande sera expédiée à réception du virement par la société VERT MONTAGNE. Afin de réduire le délai de livraison de la commande nous vous conseillons d’indiquer le numéro du bon de commande dans l'intitulé du virement. N'oubliez pas les frais de port, le cas échéant.

 

 

8. Litiges

 

Le présent contrat est soumis au droit français. VERT MONTAGNE ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fabricants. La responsabilité de VERT MONTAGNE sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits. En cas de difficultés dans l'application du présent contrat, l'acheteur a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable notamment avec l'aide d'une association professionnelle de la branche, d'une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix. Il est rappelé que la recherche de la solution amiable n'interrompt pas le « bref délai » de la garantie légale, ni la durée de la garantie contractuelle. Il est rappelé qu'en règle générale et sous réserve de l'appréciation des Tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat relatives à la garantie contractuelle suppose que l'acheteur honore ses engagements financiers envers le vendeur.

Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d'exposer ses situations. En cas de litige, le Client s'adressera en priorité à VERT MONTAGNE pour obtenir une solution amiable.

A défaut, le Tribunal de Commerce d'ANNECY est seul compétent, quel que soient le lieu de livraison et le mode de paiement accepté.

 

 

9. Garantie

 

Dans tous les cas, VERT MONTAGNE ne pourra être tenu pour responsable du non-respect des dispositions réglementaires et législatives en vigueur dans le pays de réception. La responsabilité de VERT MONTAGNE est systématiquement limitée à la valeur du produit mis en cause, valeur à sa date de vente et ce, sans possibilités de recours envers la marque ou la société productrice du produit.

Chaque fabricant est responsable de l'application de la garantie à ses produits. Pour avoir plus d'information sur la garantie d'un produit bien précis, vous pouvez contacter le service clientèle par mail. Pour pouvoir bénéficier de la garantie des produits, il convient impérativement de conserver la facture d'achat du produit. Il se peut, en cas de garantie, que nous vous demandions de renvoyer directement le produit au fabricant.

En toute hypothèse, le Client bénéficie de la garantie légale d'éviction et des vices cachés (Art.1625 et suivants du Code Civil). A la condition que l'acheteur fasse la preuve du défaut caché, le vendeur doit légalement en réparer toutes les conséquences (art.1641 et suivants du code civil). Si l'acheteur s'adresse aux tribunaux, il doit le faire dans un « bref délai » à compter de la découverte du défaut caché (art.1648 du code civil). Vous pouvez contacter le service clients par mail à : contact@vertmontagne.fr.

 

 

10. Informations Légales

 

Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures et contrats de garantie. Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande.

Conformément à la loi « Informatique et Libertés », le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL). Le Client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu'il peut exercer auprès de VERT MONTAGNE. De plus, VERT MONTAGNE s'engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers.